Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente applicables à partir du 1er janvier 2014.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont concluent entre  :

    

  • le vendeur : "AIPAA - Métaphor'm", dirigé par l'association "AIPAA" (Association Insertion pour le Pays d'Auge et d'Argentan) inscrit au journal officiel du 29/12/1998 sous le n°0612014749, dont le siège social se situe à la mairie de Trun (1er étage), 61160 TRUN 
  • et toute personne physique ou morale, dénommée ci-après "l'acheteur", souhaitant procéder à un achat sur le site internet "www.aipaa.fr" ou sur les différents espaces de vente de "AIPAA - Métaphor'm" (atelier, salons...).

L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le site "www.aipaa.fr" ou sur les différents espaces de vente, implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes Conditions Générales de Vente.

En validant sa commande sur le site "www.aipaa.fr", en signant un bon de commande ou une facture, l'acheteur déclare accepter sans réserve les termes de ceux-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur "AIPAA - Métaphor'm" et l'acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site "www.aipaa.fr" et sur les différents lieux de vente (atelier, salons...); elles annulent toute clause contraire pouvant figurer dans les conditions d'achat, bon de commande, ou autres documents.

Les présentes Conditions Générales de Vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par "AIPAA - Métaphor'm".

"AIPAA - Métaphor'm" se réserve le droit de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment sans préavis : les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande ou de l'achat direct par l'acheteur.

2. Les produits

Tous les produits vendus sur le site "www.aipaa.fr" ou sur les différents espaces de vente, sont réalisés de façon artisanale par les salariés de notre atelier "AIPAA - Métaphor'm" et des ateliers de nos partenaires.

Rappelons que ces personnes sont des salariés en insertion dont la création manuelle n'est qu'un support à leur insertion professionnelle pendant leurs parcours au sein de notre association, période pouvant varier de 6 mois à 1 an. Elles ne sont, par conséquent, pas des professionnelles de la réalisation d'objets ou de meubles en carton. Pour autant, leur motivation et leur minutie nous permettent de vendre, sur notre site ou sur les différents espaces de vente, des articles de qualité.

Les offres et produits présentés sur notre site, ou sur les différents espaces de vente, sont offerts dans la limite des stocks disponibles et sans engagement particulier de "AIPAA - Métaphor'm". Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de commande.

Chaque produit est accompagné d'un descriptif et d'une photographie la plus fidèle possible, cependant, la représentation parfaite des produits ne peut être garantie, notamment en ce qui concerne les couleurs. Par conséquent, les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site "www.aipaa.fr" ou sur les différents documents imprimés n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de "AIPAA - Métaphor'm".

De même, des différences entre les produits exposés et ceux proposés sur le site peuvent exister du fait qu'il s'agit de produits artisanaux dont l'homogénéité de la production ne peut être parfaitement assurée. Ces différences, dès lors qu'elles n'affectent pas les caractéristiques essentielles des produits ni leur qualité, ne pourront justifier une annulation de commande ou un refus de retrait.

En cas d'indisponibilité du produit ou service après passation de la commande, "AIPAA - Métaphor'm" en informera l'acheteur par mail : la commande sera automatiquement annulée et aucun débit ne sera effectué.

3. Les tarifs

L'association "AIPAA" n'étant pas assujettie à la TVA (article 275 du CGI), les prix en euros, indiqués sur le site ou sur les différents espaces de vente, sont nets.

Le prix d'un objet ou d'un meuble en carton dépend de sa taille, de sa forme, de sa finition, du nombre de tiroirs...

"AIPAA - Métaphor'm" se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toute fois entendu que les prix figurant sur le bon de commande seront les seuls applicables par l'acheteur.

Une facture est établie par "AIPAA - Métaphor'm" et remise à l'acheteur le jour du retrait des articles commandés sur le site "www.aipaa.fr", ou acquis sur les autres espaces de vente (atelier, salons...). 

4. La Commande

L'acheteur qui souhaite acheter un produit doit :

  • passer sa commande sur le site "www.aipaa.fr" à partir du catalogue en ligne en suivant le processus de commande en ligne qui comprend une phase d'identification, une phase de vérification et de validation des produits choisis et une phase de confirmation de commande. 

  • se rendre sur un espace de vente (atelier, salons...) afin d'acheter directement un produit exposé ou élaborer et signer un bon de commande avec un vendeur de "AIPAA - Métaphor'm".

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.

"AIPAA - Métaphor'm" s'engage à honorer les commandes reçues sur le site "www.aipaa.fr" ou sur les différents espaces d'exposition uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du produit, "AIPAA - Métaphor'm" s'engage à en informer l'acheteur via son adresse mail.

La commande ne sera effective qu'à réception du règlement de l'intégralité du prix de vente des produits. 

Toute confirmation de commande entraîne l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et de la renonciation à se prévaloir ses propres conditions d'achats ou d'autres conditions.

L'ensemble des données fournies ainsi que la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. "AIPAA - Métaphor'm" transmettra par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée qui vaudra acceptation de la commande.

5. Paiement

Le prix est exigible à la commande.

L'acheteur dispose de 2 moyens de paiement :

  • Espèce : uniquement pour les articles achetés directement à l'atelier ou sur les autres espaces de vente directe (salons ...).

  • Chèque bancaire ou postal : sur le site et tous les autres espaces de vente. Chèque émis par une banque française, établi à l'ordre de "AIPAA" et à envoyer à l'adresse suivante : AIPAA, mairie de Trun (1er étage), 61160 TRUN.

La vente ne sera conclue qu'à compter de la date de réception du paiement de la totalité de la commande; le délai de retrait de la commande s'applique alors à compter de la réception du paiement de la commande.

L'encaissement du chèque n'est effectué qu'au moment du retrait de votre commande à l'atelier.

En achetant nos produits, vous valorisez le travail de nos salariés et participez à leur intégration socio-professionnelle; merci de votre soutien.

6. Retrait des commandes

Tous les articles commandés sur notre site "www.aipaa.fr" ou sur les différents espaces de vente sont à retirer uniquement à l'atelier

Une livraison est possible à Alençon dans les locaux de notre partenaire "ATRE", 14 rue Charles Gide, le dernier mardi de chaque mois.

La vérification des marchandises retirées doit être effectuée au moment de la prise en charge des articles, par l'acheteur.

En cas de non-conformité de l'objet présenté lors du retrait par rapport à sa description sur le site ou sur le bon de commande, l'acheteur émettra des réserves claires et précises qu'il notifiera au dos du bon de commande: il pourra alors procéder à un échange ou demander le remboursement.

"AIPAA-Métaphor'm" s'engage à fixer la date de retrait des produits commandés dans les plus bref délais. Les délais indiqués sont des délais moyens correspondant aux délais de fabrication, de traitement et de préparation des commandes.

Les délais de retrait sont indiqués pour chaque création dans le descriptif du produit. Ceux-ci sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d'être modifiés en fonction du planning de l'atelier au moment de la commande.

Les délais de retrait des produits varient de 2 à 30 jours, ils dépendent de la complexité de fabrication et de finition des produits, ainsi que de la date de réception du paiement.

Sauf cas de force majeur (grève, inondation, incendie...), en cas de retard de notre part d'une durée supérieure à 30 jours, l'acheteur recevra un mail et pourra, s'il le souhaite, modifier ou annuler sa commande, sans prétendre à quelques indemnités que ce soit.

L'acheteur doit vérifier l'ensemble des renseignements saisis au cours de sa commande (produit commandé, adresse de facturation, coordonnées téléphoniques, adresse mail...). "AIPAA - Métaphor'm" ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie par le client. 

7. Droit de rétractation

Si malgré tous les soins apportés au traitement de votre commande, un article ne vous apportait pas entière satisfaction, vous bénéficiez d'un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la date de retrait de votre article (article L121.20 du code français de la consommation).

Tout retour de produit se fait directement à l'atelier (les frais de retour sont à la charge du client).

L'objet retourné doit être en parfait état (aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à être commercialisé de nouveau).

Le retour doit faire l'objet d'un accord formel entre le vendeur et l'acquéreur; nous étudierons ensemble les possibilités de reprises (remboursement ou échange).

"AIPAA - Métaphor'm" se réserve le droit de refuser l'échange, l'avoir ou le remboursement, notamment pour les produits personnalisés ou sur mesure.

Au delà de ce délai de 7 jours, votre commande ne pourra faire l'objet d'aucune réclamation.

Le remboursement du produit s'effectuera par chèque à l'ordre de l'acheteur, dans un délai de 30 jours après le retour du produit.

8. Responsabilité

"AIPAA - Métaphor'm" s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur son site "www.aipaa.fr".

Le contenu du site ou des documents imprimés peuvent comporter des inexactitudes ou omissions, par conséquent, ils sont susceptibles d'être modifiés.

Les informations disponibles sur les différents documents produits par l'association "AIPAA" (descriptif, photographies...) ne sont données qu'à titre indicatif et ne sont pas contractuelles, elles ne peuvent assurer une similitude parfaite notamment en ce qui concerne les couleurs.

En cas de doute ou pour toute précision supplémentaire, il est conseillé de prendre contact avec "AIPAA - Métaphor'm".

"AIPAA - Métaphor'm" n'est pas responsable des dommages pouvant être occasionnés par une mauvaise utilisation des produits vendus sur son site ou sur les différents espaces de vente.

"AIPAA - Métaphor'm", dans le processus de vente en ligne, n'est tenu qu'à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que pertes de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires, ainsi que tout fait qualifié de force majeure.

9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site "www.aipaa.fr" sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de "AIPAA - Métaphor'm".

Personne n'est autorisée à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelques titres que ce soit, même partiellement, des éléments du site sans autorisation.

Les modèles exposés sur le site "www.aipaa.fr", à l'atelier ou sur les salons, sont des oeuvres originales, il est interdit de les copier ou de les utiliser à des fins commerciales.

Les photos présentées sur le site "www.aipaa.fr" sont la propriété de l'association "AIPAA - Métaphor'm" ou de nos différents partenaires.

10. Protection des données personnelles

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements informatiques de données à caractère personnel), les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.

"AIPAA - Métaphor'm" se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs et, s'ils le souhaitent, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à "AIPAA - Métaphor'm". De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Toutes les données que vous nous confiez sont destinées à un usage interne de "AIPAA - Métaphor'm" afin de traiter les commandes.

11. Archivage - preuve

"AIPAA - Métaphor'm" archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du code civil.

Les registres archivés ou informatisés de "AIPAA - Métaphor'm" seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

12. Règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française.

Tout litige relatif aux présentes sera de la compétence du tribunal d'instance d'Argentan.

Si, suite à un changement de législation, de règlementation ou par décision de justice, l'une des clauses des présentes Conditions Générales de Vente devenaient  nulles et non avenues, cela n'affecterait en aucun cas la validité et le respect des présentes Conditions Générales de Vente.

 Carte         Cartes

Toutes nos créations sont réalisées à la main par les salariées de notre association.

En achetant nos produits, vous participez à l'intégration socio-professionnelle de ces personnes.

Merci de votre soutien.